I. Propriété Intellectuelle et Cadre de Rediffusion Non Marchande

Protection du Patrimoine Iconographique et des Textes Originaux

L'intégralité des contenus textuels, iconographiques, historiques et des données d'évaluation d'impact présentés sur ce site internet constitue la propriété exclusive de l'association HEELS ANGELS, ou fait l'objet de droits d'exploitation désintéressés dûment régularisés. Toute reproduction, copie ou rediffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement subordonnée à l'autorisation préalable écrite de notre conseil d'administration.

Toutefois, conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de transparence opérationnelle, nous encourageons la diffusion et le partage à but non commercial de nos fiches techniques et guides de proprioception physique. Toute citation ou intégration de nos rapports d'impact au sein de travaux de recherche universitaire ou d'articles de presse associative est libre et gratuite, sous réserve d'une mention claire et explicite de la source (« Source : Association HEELS ANGELS - Serre Chevalier »).

Usage Strictement Limité de la Marque et du Sceau de l'Association

La dénomination « HEELS ANGELS - ASSOCIATION DE TELEMARK DE SERRE CHEVALIER VALLEE », ses insignes graphiques et ses sceaux officiels sont protégés par le droit des associations. Ils ne peuvent être apposés sur aucun support extérieur sans un accord écrit formalisé par notre bureau exécutif, afin de prémunir nos adhérents de tout risque de confusion intellectuelle ou d'usurpation d'identité à caractère commercial.

II. Limites de Responsabilité et Nature de l'Information Diffusée

Portée Purement Documentaire et Absence d'Évaluations Médicales Individualisées

Les données d'observation articulaire, les conseils de flexion proprioceptive et les fiches d'activité physique publiés sur ce site sont partagés à titre d'information générale et d'éducation culturelle. Bien que validés par les kinésithérapeutes membres de notre comité scientifique, ces écrits ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée, à un examen clinique approfondi ou à un suivi orthopédique individuel prescrit par un professionnel de santé diplômé d'État.

Par conséquent, l'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation ou d'une reproduction autonome et non encadrée de nos exercices de télémark historique en dehors de nos séances d'apprentissage régularisées à Saint-Chaffrey. La pratique sportive de montagne requiert un diagnostic préalable de vos aptitudes physiques par un médecin de famille.

Disponibilité Technique du Site et Absence de Garanties de Service

L'association met en œuvre tous ses moyens bénévoles pour assurer un accès stable et sécurisé à ce portail documentaire. Néanmoins, s'agissant d'une infrastructure non commerciale gérée à but non lucratif, nous ne fournissons aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue de notre site internet ou à l'absence totale d'anomalies techniques. L'association se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des motifs de maintenance technique ou de mise à jour réglementaire, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque réparation morale ou financière.

III. Responsabilité de l'Utilisateur et Liens Hypertextes Sortants

Comportement Citoyen et Respect de la Neutralité du Portail

L'utilisateur s'engage à naviguer sur ce portail avec courtoisie et loyauté, en s'interdisant tout comportement susceptible de nuire à l'intégrité de notre serveur d'hébergement ou à la sécurité des données d'autres visiteurs. Le détournement de nos formulaires d'adhésion ou de contact à des fins de prospection publicitaire, de spamming informatique ou d'intrusions malveillantes donnera lieu à des poursuites administratives et judiciaires systématiques.

De plus, s'agissant d'un site à vocation d'intérêt général exempte de transactions financières directes, l'utilisateur s'interdit d'utiliser nos espaces de dialogue de manière détournée pour faire la promotion d'initiatives à visée commerciale ou lucrative, sous peine de radiation immédiate de ses accès et de poursuites pour manquement aux objectifs statutaires.

Encadrement Rigoureux des Redirections vers des Plateformes Externes

Ce site internet contient des hyperliens orientant le lecteur vers des institutions publiques françaises (Associations.gouv.fr, Service-Public.fr) ou des acteurs locaux de la transition montagnarde. N'exerçant aucun contrôle administratif ou éditorial sur ces plateformes tierces, l'association HEELS ANGELS décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs informations ou à la sécurité de leurs traitements de données personnelles. L'activation de ces liens relève de votre libre arbitre de citoyen averti.

IV. Loi Applicable, Résolution des Litiges et Juridiction Compétente

Droit Applicable en Territoire National Français

Les présentes Conditions Générales d'Usage sont soumises de plein droit à la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution de ces CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable avec notre secrétariat juridique, sera porté devant les tribunaux compétents du département des Hautes-Alpes (05), France.

Si l'une des dispositions de la présente charte réglementaire venait à être invalidée par une autorité de contrôle ou une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur vigueur administrative et leur pleine portée juridique, garantissant ainsi la pérennité du cadre de confiance de l'association pour l'exercice 2026.